Contrat de mariage ou non ?

L'avocate Claudia Van de Velde est spécialisée dans le droit de la famille. En tant qu'experte, elle fournit souvent aux médias belges des informations sur les questions familiales. Pour House of Weddings, elle explique volontiers tous les tenants et aboutissants du contrat de mariage.

Article par Claudia Van de Velde - Photo (ci-dessus) : Unsplash

Inconnu, mal aimé ? Le contrat de mariage.

Lors de la préparation du mariage parfait, vous aurez bientôt à faire cent et un choix. Anno 2020, la préparation de votre mariage est un véritable "voyage", l'idéal étant de profiter pleinement de chaque étape que vous franchissez ensemble du début à la fin.

Cependant, un choix important est souvent négligé ou sous-estimé, mais il est en même temps incroyablement important pour un mariage long et heureux : le choix d'opter ou non pour un contrat prénuptial.

"Je travaille moi-même comme avocate spécialisée dans le droit de la famille depuis près de 30 ans et je m'étonne encore chaque jour que les couples abordent cette question avec autant de désinvolture",  explique Claudia. "Alors qu'il s'agit d'une des décisions les plus importantes d'une vie... La situation est pourtant simple. Vous entamez un nouveau chapitre de votre vie, que vous espérez éternel."

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Quelles sont vos options ?

La question qui se pose alors est la suivante : choisissez-vous de tout partager ensemble ou préférez-vous garder les comptes séparés, avec la possibilité, bien sûr, de verser un budget mensuel fixe des comptes séparés dans un 'pot' commun ? Comment voulez-vous organiser les choses en cas de décès ? Tout va-t-il aux enfants, voulez-vous que tout aille à votre partenaire, ou préférez-vous un arrangement 'sur mesure' ?

Claudia : "Vous devez savoir que si vous n'optez pas pour un contrat de mariage, c'est le 'système légal' qui s'applique. Cela signifie que tout ce que vous possédez ou posséderez plus tard est et sera immédiatement commun, à l'exception des biens dont vous avez hérité ou qui vous ont été donnés, ou des sommes d'argent ou des biens dont vous pouvez prouver qu'ils étaient en votre possession avant le mariage."

Dans le cas de la 'séparation des biens', c'est exactement le contraire : tout est strictement séparé, sauf si vous en décidez autrement. Ce système est très souvent recommandé lorsque l'un des partenaires est entrepreneur, notamment pour réduire le risque de faillite. Ce n'est certainement pas une évidence ! Mais en même temps, ce système présente parfois des inconvénients pour l'autre partenaire.

Il existe des options qui se situent à mi-chemin entre ces deux extrêmes. Vous pouvez par exemple opter pour un système de séparation des biens, tout en ajoutant une communauté de biens limitée, dans laquelle vous placerez par exemple votre maison familiale.

Un contrat de mariage peut être entièrement 'taillé sur mesure' en fonction de vos besoins et peut également constituer un outil idéal pour la planification de l'héritage.

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De bons accords, de bons amis

Le dicton "Les bons accords font les bons amis" s'applique également au mariage. En effet, dans un mariage long et heureux, toutes sortes de choses se présentent. Après tout, vous vous êtes promis le jour de votre mariage d'être toujours là l'un pour l'autre, dans les bons comme dans les mauvais jours. Vous construisez ou achetez une maison, vous avez des enfants, vous faites carrière, mais les choses peuvent aussi mal tourner lorsque l'un de vous tombe malade ou perd son emploi. Même dans ce cas, un contrat de mariage peut s'avérer utile. En outre, un contrat de mariage est un excellent outil pour se protéger mutuellement plus tard si l'un d'entre vous décède à un âge avancé.

Claudia ajoute : "Je constate également que des personnes, parfois sous la pression de leurs parents, choisissent un système totalement erroné, un choix qu'elles auraient pu éviter grâce à de bons conseils juridiques. Récemment, j'ai lu une bonne citation dans un journal : "Un contrat de mariage, c'est comme un costume de mariage : après un certain temps, il faut faire quelques ajustements..."

En effet, plus tard dans la vie, il est souvent conseillé de revoir son contrat de mariage pour protéger ses enfants ou pour planifier correctement sa succession. C'est comme une maison : elle peut être belle lorsqu'elle est construite, mais elle se délabrera de toute façon si vous ne l'entretenez pas correctement. C'est pourquoi je conseille aux jeunes couples de prendre quand même quelques conseils avant le jour de leur mariage pour savoir quel serait le meilleur choix pour eux.

Une consultation chez un notaire ou un avocat spécialisé en droit de la famille est souvent gratuite ou a un coût fixe très limité. "Vous faites certainement lire votre contrat de location ou le contrat de construction de votre maison par un professionnel avant de le signer ? Alors pourquoi pas le contrat le plus important de votre vie ?" conclut Claudia.

En effet, ce n'est qu'après avoir reçu des conseils avisés que vous pourrez décider en toute connaissance de cause du type de système juridique auquel vous vous confiez.

" Je vous souhaite bonne chance ! "

Claudia

Claudia Van de Velde est la première femme associée chez Desdalex Advocaten à Anvers. Elle a débuté au barreau de Malines en 1991 et est devenue experte en droit de la famille et en droit patrimonial de la famille

Claudia Van de Velde - Desdalex Avocats

Avec précision juridique et empathie, Claudia Van de Velde assiste ses clients dans les négociations et les procédures de médiation. Tout aussi experte et passionnée, elle défend leur dossier devant les tribunaux. Depuis 2013, elle est nommée juge de paix adjoint. Par ailleurs, Claudia Van de Velde s'investit corps et âme dans l'Ordre des avocats d'Anvers et participe avec enthousiasme à la collecte de fonds pour Think Pink, l'association qui soutient la recherche scientifique sur le cancer du sein. Elle siège également au conseil d'administration de Go2Sport, une organisation sans but lucratif qui encourage les patients atteints de cancer à faire du sport grâce à des programmes sportifs sur mesure.