Se marier: l'aspect juridique

Félicitations, vous allez vous marier ! Êtes-vous déjà pleinement engagé dans l'organisation de votre mariage ? Si c'est le cas, n'oubliez pas de vous pencher sur l'aspect juridique du mariage. Par exemple, il existe trois régimes matrimoniaux de base. Nous avons préparé un livre blanc pour vous guider à travers ces trois régimes et vous montrer l'importance de faire les bons choix.

Photo (ci-dessus) : Canva

En tant que couple marié, vous allez bientôt acheter et hériter ensemble de biens immobiliers, contracter des dettes, acquérir des revenus... Dans notre livre blanc, nous vous présentons le droit des biens matrimoniaux en quelques mots. Vous pouvez télécharger gratuitement le livre blanc au bas de cet article.

Voici un extrait du livre blanc :

Le régime matrimonial

Pour déterminer quels biens appartiennent à qui avant, pendant et après un mariage, la loi a prévu des règles qui se rejoignent dans le 'régime matrimonial'. Ces règles déterminent si le bien vous appartient individuellement, s'il fait partie des biens communs ou s'il est en indivision.

Il existe trois régimes matrimoniaux de base :

  • le régime légal ;
  • le régime de la séparation de biens ;
  • le régime de la communauté totale de biens.

Il est important de noter que si rien de particulier n'est prévu dans un contrat de mariage, c'est toujours le régime légal qui s'applique.

Le contrat de mariage est un acte notarié par lequel les futurs époux choisissent de se marier sous un autre régime matrimonial ou d'ajouter des dispositions supplémentaires. De cette manière, le régime matrimonial peut être mieux adapté à votre situation et à vos besoins en tant que couple marié.

L'essence du contrat de mariage est immuable

Lorsque vous vous mariez avec quelqu'un, vous acceptez les conditions du mariage.

À savoir :

  • L'obligation de vivre ensemble, d'être fidèle, de s'aider et de s'assister mutuellement ;
  • Le logement familial ne peut être vendu qu'avec le consentement des deux époux ;
  • Le bail du logement familial ne peut être résilié qu'avec le consentement des deux époux ;
  • [...]

Vous souhaitez en savoir plus sur vos différents droits, devoirs et choix en tant que couple (presque) marié ? Téléchargez le livre blanc gratuit ci-dessous. Saisissez votre nom et votre adresse électronique, cliquez sur 'Envoyez-moi le livre blanc' et le livre blanc arrivera dans votre boîte aux lettres en un rien de temps. Le livre blanc arrivera dans votre boîte aux lettres en un rien de temps.

Consultez notre livre blanc sur l'aspect juridique du mariage

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